DROIT DE LA FAMILLE

Maître Agathe LECOCQ vous accompagne avec humanité et technicité dans l’ensemble de vos procédures devant le Juge aux Affaires  Familiales.

 

Qu’il s’agisse d’un divorce, d’un conflit relatif à l’exercice de l’autorité parentale ou de litige entre membres d’une même famille, le Cabinet intervient pour structurer vos intérêts, Maître LECOCQ vous apporte son expertise dans le domaine du droit de la famille. 

 

Chaque dossier étant marqué par une dimension émotionnelle forte, Maître LECOCQ s’engage à offrir une écoute attentive et une stratégie sur-mesure, privilégiant dès que possible la résolution amiable, tout en assurant une défense ferme et percutante devant la juridiction. 

 

Prendre la décision de divorcer soulève de nombreuses interrogations: Quelle procédure choisir? Quelles seront les conséquences ? 

Maître Agathe LECOCQ vous reçoit afin de vous apporter une visibilité complète sur les étapes à venir. Son rôle est de déterminer avec vous, la stratégie la plus adaptée à votre situation personnelle et familiale. 

 

Une assistance complète de la demande en divorce à la transcription du divorce sur les actes d’état civil, Le Cabinet vous accompagne à chaque étape. 

 

  1. Le Divorce par Consentement mutuel (Amiable)

Si vous et votre épou(se)x êtes d’accord sur le principe du divorce et sur l’intégralité de ses conséquences (conséquences entre les époux et entre les enfants), Maître Agathe LECOCQ vous accompagne dans la procédure de divorce par consentement mutuel, avec la convention de divorce par acte d’avocat.

Avantage :  Une procédure rapide, sans passage devant le juge privilégiant l’apaisement des relation. 

 

Le Conseil de Maître LECOCQ : “L’accord total peut intervenir en cours de procédure, et pas nécessairement dès le premier rendez-vous. Je suis là pour vous accompagner et vous conseiller afin de parvenir à cet accord”

2. Le Divorce judiciaire

Lorsqu’un accord total n’est pas possible, la procédure se déroule devant le Juge aux Affaires Familiales. Maître LECOCQ vous conseille et vous défend. 

 

L’engagement de Maître LECOCQ : “Mon Cabinet ne se contente pas de traiter un dossier; il vous offre un soutien réactif et humain pour que cette transition de vie s’opère dans les meilleurs conditions possibles”. 

La séparation marque une étape de transition majeure pour la cellule familiale.
Maître Agathe LECOCQ vous accompagne pour structurer ce nouvel équilibre et garantir la protection de l’intérêt de vos enfants.
Elle analysera avec vous la situation pour définir les modalités les plus adaptées à votre famille et vos enfants.
 
  • L’autorité parentale : Déterminer si l’exercice de l’autorité parentale doit être conjoint (le principe) ou exclusif si la situation le justifie.
  • La Résidence de l’Enfant: Choisir entre une résidence alternée ou la fixation de la résidence habituelle au domicile de l’un des parents. Si la résidence est fixée chez l’un des parents, octroi d’un droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent, avec définition des modalités précise pour maintenir un lien de qualité avec le parent chez qui l’enfant ne réside pas.
  • La Contribution à l’entretien et l’éducation (pension alimentaire) : La séparation ne rompt pas l’obligation d’entretien. Maître LECOCQ vous aide à évaluer le montant de cette contribution, qui est fixée en fonction des revenus du parent débiteur, et du parent créancier mais également des besoins  de l’enfant.

 

Le conseil de Maître LECOCQ: “Mon rôle est de vous offrir la clarté juridique nécessaire pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel: l’équilibre de vos enfants. “ Chaque convention parentale ou saisine du Juge aux Affaires Familiales est traitée avec la rigueur qu’impose le respect de l’intérêt supérieur du mineur.

 

Vous souhaitez adopter. Maître Agathe LECOCQ vous oriente sur la procédure la plus adaptée à votre situation, et vous accompagne tout au long de celle-ci.
  • Requête en adoption simple
  • Requête en adotion pleinière

DROIT PENAL

Face à la justice pénale, l’assistance d’un Avocat dès les premières heures est un droit fondamental et une nécessité. Maître Agathe LECOCQ intervient avec réactivité et détermination pour assurer la défense de vos intérêts à chaque étape de la procédure. 

Inscrite sur la liste de défense pénale d’urgence du Barreau d’Aix-en-Provence, Maître LECOCQ est mobilisée pour: 

  • Garde à vue et audition libre : Assistance immédiate au commissariat ou à la gendarmerie; 
  • Défense d’urgence : Comparution immédiate et Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) dite procédure de plaider coupable 
  • Instruction judiciaire : Assistance lors des interrogatoires devant le Juge d’Instruction et débat devant le Juge des Libertés et de la Détention (JLD). 

 

Représentation devant toutes les juridictions

Le Cabinet assure une défense rigoureuse devant l’ensemble des juridictions pénales, que ce soit en première instance ou en appel: 

  • Tribunal de Police : Contraventions et droit routier 
  • Tribunal Correctionnel : Délits (vols, violences, stupéfiants, délits routiers) 
  • Cour d’Assises 

 

Vous ou l’un de vos proches êtes convoqués? Qu’il s’agisse d’une simple convocation de police, d’une mise en examen ou d’une audience de jugement, ne restez pas sans conseil, Maître Agathe LECOCQ, analyse la procédure, soulève les éventuelles nullités et construit avec vous une stratégie de défense solide.

Vous êtes convoqué par les services de police ou de gendarmerie pour une audition sous le régime de la garde à vue, un de vos proches est placé en garde à vue par les services de police ou de gendarmerie, Maître Agathe LECOCQ vous assiste dans le cadre de la procédure de garde à vue. 

  • Le rôle de l’avocat en Garde à vue :

Durant la période de garde à vue, l’avocat n’a pas accès au dossier de procédure pénal. Il a simplement connaissance des faits justifiant le placement en garde à vue et l’infraction reprochée à son client. Il peut prendre connaissance du procès verbal de notification des droits.

– L’entretien avec le client:

L’avocat a un entretien de 30 minutes avec son client. Cela permet d’échanger sur les faits et également de s’assurer que les droits du gardé à vue ont été respectés.

L’audition par l’officier de police judiciaire:

Lors de l’audition,  l’avocat ne peut pas intervenir. Le rôle de l’avocat est toutefois important car il s’assure que les droits de la défense sont respectés. L’avocat pourra à la fin de la garde à vue poser des questions à son client ou faire des observations.

 

Le défèrement est “une mesure de contrainte nécessaire à l’exercice des poursuites et à la comparution des personnes poursuivies devant les juridictions de jugement” (Conseil Constitutionnel 18 mai 2011 n°2011-125)
  • Le défèrement devant le Procureur de la République : 

A l’issue de la garde à vue, lorsque le Procureur de la République envisage de poursuivre en comparution immédiate, comparution immédiate différée ou sur convocation par procès-verbal, vous êtes déféré devant le Procureur de la République. (article 393 du Code de procédure pénale). 

 

Vous avez la possibilité d’être assisté par un Avocat dans le cadre du déferrement. Dans ce cas, vous pourrez vous entretenir avec celui-ci, et il pourra consulter le dossier de procédure. 

 

L’Avocat pourra faire des observations, notamment sur la régularité de la procédure, sur la qualification juridique retenue ou la nécessité d’effectuer des actes d’enquête supplémentaires.

 

Maître Agathe LECOCQ vous assiste dans le cadre des déferrements devant le Procureur de la République. 

 

Vous ou l’un de vos proches êtes amené à comparaître par devant une juridiction pénale, Maître Agathe LECOCQ assure votre défense. 

  • La comparution immédiate:

L’audience de comparution immédiate est une procédure de jugement rapide. Vous comparaissez devant le Tribunal Correctionnel à l’issue de votre garde à vue. 

L’Avocat peut consulter le dossier de procédure pénale et s’entretenir avec le client afin d’élaborer une défense, mettre en avant la personnalité de son client (s’il travail, s’il a une famille etc…) 

Lors de l’audience, le prévenu à la possibilité de demander un délai pour préparer sa défense. 

Celui-ci est de droit, l’audience sera obligatoirement renvoyée à une prochaine audience dans un délai compris entre 2 à 6 semaines, ou  2 à 4 mois si la peine encourue est supérieure à 7 ans d’emprisonnement. 

Le Tribunal se prononcera sur un éventuel placement en détention provisoire durant ce délai. 

 

Maître LECOCQ plaidera vos garanties de représentation afin d’éviter un placement en détention.

 

Si l’un de vos proche ou vous même êtes en comparution immédiate, contactez Maître Agathe LECOCQ, pour qu’elle intervienne le plus rapidement possible.

 

  •  La convocation par Officier de Police Judiciaire:
 
Un officier de Police Judiciaire vous a notifié et remis une convocation pour une audience devant le Tribunal Correctionnel.
Vous allez comparaître devant le Tribunal correctionnel pour des faits de nature délictuelle.
Dès réception de cette convocation, prenez contact avec Maitre Agathe LECOCQ.
Elle aura ainsi la possibilité de commander le dossier de procédure pénale afin de pouvoir l’étudier, analyser les éventuels vices de procédure ainsi que les nullités.
A l’issue de l’étude du dossier de procédure pénale, Maître Agathe LECOCQ vous recevra en rendez-vous afin de discuter de mettre en place un axe de défense et également récolter les éléments de personnalité. En effet, en droit pénal il existe un principe de personnalisation de la peine.

Maitre Agathe LECOCQ préparera ensuite sa plaidoirie afin de vous assister ou de vous représenter lors de l’audience.

 

Vous avez une mention sur votre bulletin numéro 2 de votre casier judiciaire et vous souhaitez solliciter son effacement. 

Maître Agathe LECOCQ vous propose de rédiger une requête circonstanciée et personnalisée, après étude de vos pièces pour solliciter l’effacement de la mention de votre Casier Judiciaire. 

Vous avez commis un délit pour lequel vous reconnaissez les faits. 

Vous êtes convoqués pour une procédure dite de CRPC. Dans le cadre de cette procédure, la présence de l’Avocat est obligatoire. 

Dès réception de votre convocation, prenez contact avec Maître LECOCQ, pour préparer ensemble votre défense.

Maitre Agathe LECOCQ assure la défense de vos intérêts devant le Procureur de la République ainsi que devant le Juge homologateur. Elle veillera à ce que soit prononcé à votre encontre une peine juste et en corrélation avec votre situation professionnelle et personnelle.

Assistance des victimes d'infractions pénales

Vous êtes victime d’une infraction pénale et vous souhaitez porter plainte.

Le dépôt de plainte peut s’effectuer au sein d’une Gendarmerie ou d’un Commissariat, ou directement par lettre adressée au Procureur de la République.

Maître Agathe LECOCQ rédige votre plainte dans laquelle elle décrit avec précisions l’ensemble des faits dont vous avez été victime et les infractions pénales susceptibles d’être qualifiées.

Vous avez été victime d’une infraction pénale, et vous êtes convoqué devant la juridiction pénale compétente (Tribunal Correctionnel ou Cour d’Assises), et vous souhaitez vous constituer partie civile afin de solliciter l’indemnisation de vos préjudices causés par l’infraction, Maître Agathe LECOCQ  vous assiste et vous représente tout au long de la procédure.

Maitre Agathe LECOCQ effectuera la constitution de partie civile devant la Juridiction compétente. Elle sollicitera la copie du dossier de procédure pénale afin de connaître au mieux le dossier. Elle rédigera des conclusions de partie civile afin de solliciter la condamnation de l’auteur à vous verser des dommages et intérêts en réparation de vos préjudices.

Vous êtes victime d’une infraction pénale et souhaitez obtenir réparation des préjudices causés.

L’auteur de l’infraction est inconnu ou insolvable.

 

Maitre LECOCQ vous assiste afin de saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI).

 

Dans un premier temps elle vérifiera que les conditions de saisine de la CIVI sont remplies.

Le cas échéant elle procédera à la rédaction de la requête pour saisir la CIVI.